COVID_19 : Quels accompagnements pour les entreprises ?

Suites aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour faire face au COVID-19, ce dernier a mis en place des mesures de soutien tout comme la Région Bretagne qui a débloqué des aides afin de préserver la vie économique et associative de la région. A plus petite échelle, Questembert Communauté s’est aussi mobilisée pour soutenir l’économie locale. Vous trouverez dans cet article un résumé de ces mesures et actions et des liens vers les sites pour toutes vos demandes d’aides.

Quelles mesures de soutien du gouvernement ?

Report du paiement de vos cotisations sociales et patronales

Vous pouvez repousser le paiement de vos cotisations sociales et patronales payables à l’URSSAF pour le mois suivant si votre date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 du mois. Vous ne recevrez aucune pénalité et pourrez repousser le paiement jusqu’à 3 mois.

Il est aussi possible de repousser sans pénalité, le règlement des échéances d’impôts directs.

Report des factures

Vous pouvez demander à reporter le paiement de vos factures d’eau, de gaz, d’électricité et le paiement de loyers si vous êtes une petite entreprise éligible au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Concernant les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement. Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020. Quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard

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Recevoir le fonds de solidarité

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées

Critères pour recevoir cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros

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Bénéficier du dispositif de chômage partiel

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera entièrement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. Pour cela il faut faire une demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

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Quelles aides de la Région Bretagne ?

Pour le secteur associatif, culturel, sportif et touristique

• Création d’un fonds exceptionnel pour la vie associative de 5 M€
• Maintien de aides financières de la Région pour les associations contraintes de repousser ou d’annuler leurs manifestations à cause du coronavirus

Mesures de soutien pour le secteur économique

La Région soutient à hauteur de 10,5 M€ les TPE, micro-entreprises, artisans et commerçants. Elle a créé un « prêt rebond » à taux zéro, compris entre 10 000 et 200 000 € (enveloppe de 5 M€),  pour les PME.

Mesures compensatoires pour les entreprises

Les remboursements dus à la région seront différés. Différents moratoires ont été mis en place concernant les remboursements des prêts des loyers etc.

Transports et formations

Les transports publics sont maintenus mais l’amplitude du trafic a été adaptée Aussi les transports du réseau Breizh Go sont gratuits pour les personnels soignants.

Les aides aux formations professionnelles comme les bourses ou les aides financières aux stagiaires sont maintenus.

A l’échelle locale ?

En locale vous pouvez vous tourner vers Questembert Communauté qui a mis en place avec l’aide de la Région, le Pass Commerce et Artisanat qui soutient la reprise et le développement des commerces et entreprises de proximité pour continuer à offrir une offre de proximité.

Ce fonds devra également aider les TPE/PME qui, pour une raison ou une autre, ne rentrent pas dans les dispositifs d’aide de l’Etat

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Un fonds d’urgence est en cours d’instauration. Questembert Communauté devrait se joindre à la Région Bretagne, aux départements, aux autres communautés de communes, agglomérations, et métropoles, et parfois même des communes bretonnes pour ce faire. Ce fonds est également alimenté par la Banque des Territoires, chacun versant 2 euros par habitant. Ce fond sera doté d’au moins 30 millions d’euros et a vocation à accorder des aides d’urgence aux commerçants, aux artisans, aux agriculteurs privés de revenus pour subvenir à leur vie quotidienne personnelle. Questembert Communauté devrait donc adapter cet outil selon les moyens financiers qu’elle mobilise en a appui des crédits de ce fonds

Autre aide cette fois ci pour les jeunes agriculteurs, financé par Questembert communauté et la Chambre d’Agriculture, l’AJA (aides aux jeunes agriculteurs). Cette aide est destinée aux jeunes installés récemment sur les communes membres.

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Plus d’informations :

Site des impots : cliquez ici

Site de la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest : cliquez ici